1.1. Il Vous appartient de sélectionner le(s) Produit(s) NXTEP qui convien(nent) à l’utilisation que Vous souhaitez en fonction des informations que Vous Nous fournissez.

1.2. En vous connectant au Site Vous accédez à un « Simulateur » vous permettant de choisir dans la gamme de Produits NXTEP.

1.3. Il Vous appartient ensuite de passer Votre commande. Chaque commande est une offre d’achat de Votre part des Produits NXTEP concernés en vertu d’un Forfait ou d’un paiement à l’utilisation, sous réserve des présentes Conditions Générales.

1.4. Il Vous appartient de vérifier attentivement Votre commande ou tout devis avant de le confirmer. Vous êtes responsable de l’exhaustivité et de l’exactitude de Votre commande et de tout devis y afférent.

1.5. Une fois que Vous avez passé Votre commande, Notre acceptation de Votre commande a lieu lorsque Nous avons (i) reçu Vos détails de paiement via Notre plateforme de paiement et (ii) traité avec succès le paiement de Votre commande. Nous Vous enverrons alors une Confirmation de Commande à partir de laquelle le Contrat qui nous lie entrera en vigueur (« Date de Début »). Le Contrat ne portera que sur les Produits NXTEP confirmés dans la Confirmation de Commande, et il Vous incombe de Vous assurer que la Confirmation de Commande est complète et exacte.

1.6. Le Contrat est conclu pour la Durée Initiale et se poursuivra automatiquement pour les Durées Supplémentaires ultérieures ou comme indiqué dans une nouvelle Confirmation de Commande, à moins qu’il ne soit résilié conformément à l’article 6 c-dessous.

1.7. Pour la fourniture de nouveaux Produits NXTEP, Vous pouvez passer une nouvelle commande qui, si Nous l’acceptons, modifiera le Contrat existant entre nous ou en créera un nouveau, comme indiqué dans la Confirmation de Commande.

1.8. Sauf indication contraire expresse dans la Confirmation de Commande, toutes les Confirmations de Commande seront régies par la dernière version de Nos Conditions Générales (telles que modifiées de temps à autre) disponible à l’adresse https://nxtep.fr/legal (ou tout autre lien ou format pouvant être mis à jour de temps à autre).

1.9. En cas de conflit ou d’incohérence entre une disposition des présentes Conditions Générales et une Confirmation de Commande, la Confirmation de Commande prévaut.

1.10. Les Fonctionnalités qui peuvent être mises à Votre disposition dans le cadre de Votre Forfait sont soumises aux conditions supplémentaires énoncées à l’article 3 de l’annexe 2 des présentes Conditions Générales.

1.11. Toutes les conditions proposées par Vous dans un formulaire de commande, un bon de commande ou tout autre document visant à Nous imposer des conditions et/ou à imposer des conditions aux Produits NXTEP fournis conformément aux présentes Conditions Générales ou au contenu du Contrat, ne Nous sont en aucun cas opposables et sont explicitement rejetées.

2.1. Vous acceptez de payer les Frais mentionnés dans la Confirmation de Commande, sans déduction ni compensation. L’ensemble des Frais seront payables dans la devise spécifiée dans la Confirmation de Commande. Les Frais sont non annulables et non remboursables.

2.2. L’ensemble des Frais et autres charges s’entendent hors taxes, y compris hors TVA et autres taxes locales, charges et prélèvements imposés à Votre utilisation des Produits NXTEP concernés, lesquels sont à Votre charge. Nous ajouterons ces taxes et toutes les taxes locales applicables au taux en vigueur en fonction de Votre situation géographique.

2.3. Nous nous réservons en outre le droit d’augmenter Nos Frais à tout moment, auquel cas l’augmentation ne prendra pas effet avant le début d’une Durée Supplémentaire et avant l’exécution d’un préavis d’au moins un mois.

2.4. Si des remises sont appliquées aux Produits NXTEP dans Votre Confirmation de Commande, à la fin de la Durée Initiale ou de toute Durée Supplémentaire à laquelle la ou les remises ont été appliquées, Nous nous réservons le droit de mettre à jour le prix facturé pour toute Durée Supplémentaire.

2.5. Nous nous réservons le droit de:

• suspendre la fourniture et/ou l’accès à l’un des Produits NXTEP en cas d’impayés (à l’exception des Frais contestés raisonnablement et de bonne foi), ou si Vous ne payez pas ou ne fournissez pas de coordonnées bancaires valides Nous permettant de facturer le montant total des Frais et charges dus, ou si Vous ne Nous payez pas les sommes dues au titre des Produits NXTEP concernés, pour quelque raison que ce soit, jusqu’à ce que l’ensemble des montants dus aient été payés en totalité (outre intérêts de retard); et/ou
• si Vous restez en défaut de paiement pendant plus de 30 jours après avoir été mis en demeure par écrit d’effectuer ce paiement, Nous pourrons résilier le présent Contrat avec effet immédiat.

2.6. Des intérêts seront dus sur les montants en souffrance à un taux de 2 % par an au-dessus du au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE). Pour lever toute ambiguïté, toutes les réclamations doivent être soulevées avant la date d’échéance du paiement. Nous Vous informerons à l’avance de Notre intention de restreindre l’accès à Votre compte par courriel à l’adresse électronique que Vous avez enregistrée ou par l’intermédiaire du Produit NXTEP lui-même. Vous ne pourrez pas accéder à toutes les fonctionnalités de votre compte, et si Vous n’utilisez pas Votre compte dans un délai de 12 mois, Votre compte pourra être supprimé, sous réserve de la clause 6 de la présente annexe 1.

2.7. Les Frais sont payables lors de la Commande:

• Soit au moment ou Vous avez simulé votre projet, et que Nous sommes en mesure de Vous fournir un prix automatiquement.
• Soit ultérieurement à la simulation de Votre projet, dans la mesure où Nous n’avons pas été capable de Vous fournir un prix automatiquement, Nous reviendrons vers Vous avec le montant des Frais payables à ce moment.
• Soit, dans la mesure où Nous estimons que Votre projet nécessite des Frais payables supplémentaires, avant, pendant et après la période de réalisation de celui-ci, Nous Vous enverrons le montant des Frais payables à ce moment.

3.1. Le droit d’utiliser (par voie de licence ou autrement) les Produits NXTEP Vous est accordé ainsi qu’à tout Utilisateur Agréé, chacun étant identifié par un numéro de référence client unique.

3.2. Les Produits NXTEP peuvent être utilisés par des Utilisateurs Agréés et, par conséquent, les présentes Conditions Générales s’appliquent à Vos Utilisateurs Agréés, qu’ils aient conclu ou non un contrat distinct avec Nous. Toutefois, Vous serez entièrement responsable du respect par chaque Utilisateur Agréé des conditions du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, la clause 3 de l’annexe 1. Tout acte ou omission de l’Utilisateur Agréé sera traité comme un acte ou une omission de Votre part. Vous devez Nous informer immédiatement si Vous avez connaissance d’une violation des conditions du présent Contrat par Vous ou par un Utilisateur Agréé.

3.3. Vous veillerez à ce que tous les Utilisateurs Autorisés respectent les obligations qui Vous incombent en vertu du présent Contrat, y compris notre Charte d’Utilisation Equitable, et à ce que les conditions de tout contrat conclu entre Vous et l’un de Vos Utilisateur Autorisé pour l’utilisation des Produits NXTEP soient compatibles avec le présent Contrat. Vous devez Nous avertir immédiatement si Vous avez connaissance de la violation de Vos obligations en vertu du présent Contrat par l’un de Vos Utilisateurs Autorisés et Vous vous engagez à mettre immédiatement fin à l’accès de cet Utilisateur Autorisé au Produit NXTEP concerné.

3.4. Vous reconnaissez que l’utilisation des Produits NXTEP peut être restreinte par des Limites d’usage. Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que Vous et Vos Utilisateurs Agréés ne dépassiez pas les Limites fixées dans votre Confirmation de Commande.

3.5. Lorsque Vous utilisez les Produits NXTEP, Vous devez Vous conformer à Notre Charte d’Utilisation. Vous devez Nous informer immédiatement si Vous avez connaissance d’une violation de Notre Charte d’Utilisation Equitable de Votre part, de la part d’un Utilisateur Autorisé ou d’un Utilisateur Agréé.

3.6. Vous devez garantir la sécurité et la confidentialité de tous les identifiants de connexion, y compris les noms d’utilisateur, les mots de passe ou tout autre identifiant, attribués ou créés par Vous ou par tout Utilisateur Autorisé afin d’accéder ou d’utiliser un Produit NXTEP (« Identifiant » ou “login”). Vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sous cet Identifiant. Vous devez Nous informer sans délai dès que Vous avez connaissance d’un accès ou d’une utilisation non autorisé(e) d’un Produit NXTEP et Nous fournir toute assistance raisonnable pour mettre fin à cet accès ou à cette utilisation non autorisé(e). Votre Identifiant est réservé à Votre usage interne et Vous n’êtes pas autorisé à le céder, le transférer ou le concéder en sous-licence à une autre entité ou personne, à l’exception du fait que Vous pouvez le divulguer à des Utilisateurs Autorisés conformément au présent Contrat.

3.7. Vous reconnaissez que Vous n’avez pas le droit de disposer d’un Produit NXTEP sous la forme d’un code source ou d’un codage non verrouillé de quelque nature que ce soit. Vous acceptez de ne pas tenter (ni de permettre à un tiers, ni d’accepter d’utiliser un système, un processus ou un logiciel) de supprimer ou de contourner de quelque manière que ce soit les dispositifs de sécurité présents au sein des Produits NXTEP.

3.8. Sauf si cela est inévitable, Vous, tout Utilisateur Autorisé et tout Utilisateur Agréé, ne devez pas (et ne devez pas permettre à un tiers de) désassembler, décompiler, modifier, supporter, maintenir, adapter, remonter l’ingénierie, fusionner ou apporter des corrections d’erreurs à un Produit NXTEP, en tout ou en partie, ou exposer de quelque manière que ce soit le code source, les séquences d’instructions, la logique interne, les protocoles ou les algorithmes des Produits NXTEP. La présente disposition n’a pas pour effet de Vous empêcher de configurer les interfaces et autres éléments d’un Produit NXTEP dont Nous avions convenu qu’ils seraient configurés par Vous.

3.9. Vous devez:

• obtenir et maintenir toutes les licences nécessaires (à l’exclusion des licences des logiciels que Nous utilisons pour fournir les Produits NXTEP), les consentements et les autorisations nécessaires pour que Nous, Nos sous-traitants et Nos agents puissent exécuter nos obligations en vertu du présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, fournir les Produits NXTEP;
• veiller à ce que Votre réseau et Vos systèmes soient conformes aux spécifications que Nous fournissons ou que Nous mettons à disposition sur Notre site Web de temps à autre;
• être, dans la mesure autorisée par la loi et sauf disposition contraire expresse au présent Contrat, seul responsable de l’accès, de l’entretien et de la sécurisation de Vos connexions de réseau et de Vos liaisons de télécommunications entre Vos systèmes et Nos centres de données, ainsi que de tous les problèmes, conditions, retards, échecs de chargement et de toute autre perte ou dommage découlant de Vos connexions de réseau ou de Vos liaisons de télécommunications ou causés par l’internet.

3.10. Vous ne devez pas:

• accéder, stocker, distribuer ou transmettre de virus, Trojans et autres éléments ou dispositifs similaires, ou tout autre matériel dans le cadre de votre utilisation des Produits NXTEP qui:
• est illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, obscène, contrevenant, harcelant ou offensant d’un point de vue racial ou ethnique;
• facilite une activité illégale ou illicite;
• représente des images sexuellement explicites;
• promeut la violence;
• est discriminatoire en raison de la race, de l’origine nationale, du sexe, de la couleur de peau, des convictions religieuses, de l’orientation sexuelle ou d’un handicap; ou
• est autrement illicite ou cause un dommage ou préjudice à toute personne ou propriété, et Nous nous réservons le droit, en outre, de désactiver votre accès à tout matériel qui enfreint les dispositions de la présente clause.
• accorder une licence, céder à titre gratuit ou onéreux, mettre à disposition, transférer, céder, distribuer, afficher, divulguer ou exploiter commercialement de toute autre manière, ou mettre les Produits NXTEP et/ou la documentation à la disposition d’un tiers (autre que Vos Utilisateurs Agréés); ou
• tenter d’obtenir ou d’aider des tiers à obtenir l’accès aux Produits NXTEP et/ou à la Documentation, autrement que pour les Utilisateurs Agréés ou conformément aux dispositions de la présente clause 3; ou
• effectuer des tests de pénétration sur tout Produit NXTEP.

3.11. Nous avons le droit d’inspecter l’utilisation que Vous faites des Produits NXTEP, y compris, sans s’y limiter, l’examen d’éléments tels que les Utilisateurs Autorisés, les Utilisateurs Agréés et autres, afin de Nous assurer que Vous respectez les conditions du présent Contrat. Dans le cadre de cette inspection, Nous nous conformerons à toutes les restrictions raisonnables que Vous exigerez et Nous ne demanderons de réaliser une telle inspection que si Nous estimons avoir un motif raisonnable de le faire. Si Vous possédez des copies non autorisées des Produits NXTEP, sans préjudice de tout autre droit ou recours que Nous pourrions avoir, Vous devrez Nous payer des frais supplémentaires pour ces copies non autorisées, calculés sur la base du prix en vigueur à la date de facturation du Produit NXTEP en question.

3.12. Vous reconnaissez que les Produits NXTEP sont fournis « en l’état » et qu’ils n’ont pas été préparés pour répondre à vos besoins particuliers. Il Vous incombe de vérifier que les Produits NXTEP répondent à vos besoins.

3.13. Nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie concernant les Produits NXTEP, qu’il s’agisse de leur disponibilité, de leur performance, de leur qualité, de leur exactitude, de leur pertinence ou de leur adéquation à Vos besoins ou à ceux de vos Utilisateurs Agréés.

3.14. Nous nous réservons le droit de modifier l’aspect d’un Produit NXTEP à tout moment si cela est requis pour répondre à une exigence légale ou réglementaire ou pour améliorer les Produits NXTEP. Une telle amélioration n’aura pas d’effet négatif conséquent sur la nature ou les performances des Produits NXTEP en question.

3.15. Nous ne garantissons pas:

• que votre utilisation des Produits NXTEP sera ininterrompue ou exempte d’erreurs; ou
• que les Produits NXTEP, la Documentation et/ou les informations que vous obtenez par l’intermédiaire des Produits NXTEP répondront à vos besoins.

3.16. Nous ne sommes pas responsables des retards, des échecs de transmission ou de toute autre perte ou dommage résultant du transfert de données sur les réseaux de communication, y compris Internet, et Vous reconnaissez que les produits NXTEP et la Documentation peuvent être soumis à des Limites d’utilisation, des retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces réseaux communication.

3.17. Vous Nous garantissez contre toute perte ou dommage subi du fait de la violation de la présente clause 3 ou de toute autre clause du présent Contrat.

4.1. Entre Vous et Nous, Vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’ensemble des Données Client et êtes seul responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’intégrité, de l’exactitude et de la qualité de ces Données Client. Vous consentez à ce que Nous utilisions et à ce que Notre fournisseur d’hébergement utilise les Données Client dans le but de fournir les Produits NXTEP.. Nous ne sommes pas responsables de la propriété des Données Clients entre Vous et Vos Utilisateurs Agréés et il vous incombe de conserver toutes les copies de Vos Données Clients nécessaires aux fins de Vous conformer aux lois applicables, y compris les lois relatives aux exigences en matière d’audit et d’archivage de factures.

4.2. Vous Nous garantissez contre toute perte ou tout dommage que Nous subissons du fait de, ou en relation avec, toute réclamation d’un tiers alléguant que les Données Client violent ou contreviennent aux Droits de Propriété Intellectuelle de ce tiers et Vous Nous verserez rapidement le montant des condamnations de tout jugement ou de tout accord transactionnel en Notre défaveur ainsi que les frais de conseil et de justice raisonnable exposés dans le cadre dudit différend.

4.3. En cas de perte ou d’endommagement de Données Client, Votre seul et unique recours contre Nous consistera à la mise en œuvre raisonnable par Nos soins d’efforts commerciaux pour restaurer les Données Client perdues ou endommagées à partir de la dernière sauvegarde des Données Client que Nous aurons conservé. Nous ne serons pas responsables de la perte, de la destruction, de l’altération ou de la divulgation des Données Client causées par un tiers (à l’exception des tiers sous-traités par Nous pour effectuer les services liés à la maintenance et à la sauvegarde des Données Client).

5.1. Notre Plateforme collaborative peut contenir nos marques de service ou de commerce ainsi que celles de nos filiales ou d’autres sociétés, sous forme de mots, de graphiques et de logos. Votre utilisation de notre Plateforme collaborative ne constitue pas un droit ou une licence d’utilisation de ces marques de service ou marques commerciales, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire de la marque de Service ou de la marque commerciale correspondante. Notre Plateforme collaborative est également protégée par les lois internationales sur le droit d’auteur. La copie, la redistribution, l’utilisation ou la publication par vous de toute partie de notre Plateforme collaborative est strictement interdite. L’utilisation de notre Plateforme collaborative ne vous confère aucun droit de propriété sur ladite plateforme, quel qu’il soit :

5.2. Vous reconnaissez que tous les Droits de Propriété Intellectuelle (y compris les droits de propriété intellectuelle nouvellement créés) découlant des Produits NXTEP et de la Documentation associée ou s’y rapportant, Nous appartiennent en toutes circonstances ou appartiennent à l’un de Nos concédants.

5.3. Aucune disposition du présent Contrat n’a pour effet de transférer un Droit de Propriété Intellectuelle sur les Produits NXTEP ou la Documentation, lesquels demeurent Notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Aucun droit d’utilisation de ces Droits de Propriété Intellectuelle n’est accordé, sauf mention expresse des présentes Conditions Générales ou de la Confirmation de Commande. Si, nonobstant ce qui précède, Vous deviez acquérir des Droits de Propriété Intellectuelle sur le Produit NXTEP et/ou la Documentation (y compris tout Droit de Propriété Intellectuelle nouvellement créé), Vous vous engagez au terme des présentes à céder (et dans la mesure où ces droits de propriété intellectuelle ne peuvent être cédés, Vous acceptez de les détenir provisoirement pour notre compte) à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous documents requis pour donner effet à la cession de ces Droits de Propriété Intellectuelle à notre profit ou au profit de nos concédants, selon le cas.

5.4. Nous garantissons, qu’à notre connaissance, le(s) Produit(s) NXTEP, la Documentation, les informations, les données, les installations informatiques ou le matériel que Nous fournissons, ou l’utilisation que Vous en faites conformément aux conditions du présent Contrat, ne portent pas atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de tiers, étant toutefois précisé que Nous n’avons pas mené d’investigation à ce sujet.

5.5. Toute réclamation selon laquelle Votre utilisation du ou des Produits NXTEP, de la Documentation, des informations, des données, des installations informatiques ou du matériel que Nous fournissons, porte atteinte à la Propriété Intellectuelle d’un tiers constitue une « Revendication ». Si une Revendication est alléguée à Votre ou Notre encontre, ou si Nous pensons que le Produit NXTEP ou la Documentation ou toute partie de ceux-ci sont susceptibles de porter atteinte aux droits d’auteur d’un tiers ou à un brevet déposé en France (en vigueur à la date du présent Contrat), Nous nous réservons la possibilité, à notre seule discrétion: (i) d’obtenir la licence, l’autorisation ou le consentement nécessaire pour Vous permettre de continuer à utiliser le Produit NXTEP et/ou la Documentation en question; (ii) de modifier ou remplacer le Produit NXTEP si nécessaire pour éviter tout acte de contrefaçon, sans que la fonctionnalité du Produit NXTEP ne soit matériellement impactée; ou (iii) de résilier le présent Contrat et/ou la Confirmation de Commande concernée et rembourser un montant égal à la partie non utilisée des Frais payés d’avance au titre de la licence d’utilisation du Produit NXTEP et/ou de la Documentation, selon le cas. Il s’agit là de votre seul et unique recours à Notre encontre en cas de Revendication.

5.6. Tous les Droits de Propriété Intellectuelle sur les Données Client qui Vous appartiennent (« Votre PI ») resteront Votre propriété. Vous Nous accordez aux termes des présentes une licence irrévocable, incessible (sauf à l’un de nos Sous-Traitants de données ou sous-traitants), non exclusive, pour la Durée de la Licence, de copier, modifier et utiliser Votre PI dans la mesure strictement nécessaire pour que Nous puissions Vous fournir le Produit NXTEP.

6.1. Vous pouvez résilier une Confirmation de Commande (et, le cas échéant, le présent Contrat) à la date anniversaire de la souscription. La résiliation n’entraîne aucune pénalité et ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours, qui court jusqu’à son terme.

6.2. Si l’une des parties contrevient de manière substantielle à ses obligations (à laquelle il est possible de remédier) (la « partie défaillante ») en vertu du présent Contrat, l’autre partie (la « partie non défaillante ») doit en aviser la partie défaillante et lui accorder un délai de 30 jours pour remédier à ladite violation contractuelle. S’il n’est pas remédié à cette violation, la partie non défaillante peut, sous réserves de tout autre recours, résilier le Contrat ou tout ou partie du Produit NXTEP (à condition que le Produit NXTEP résilié puisse être effectivement utilisé indépendamment des autres Produits NXTEP) par une nouvelle Notification adressée à la partie défaillante, ladite résiliation prenant effet immédiatement à réception de cette Notification à l’adresse contact@nxtep.fr.

6.3. Chaque partie peut résilier le présent Contrat à effet immédiat par l’envoi d’une simple Notification si l’autre partie est soumise à un Cas d’Insolvabilité ou en cas de violation substantielle à laquelle il n’est pas possible de remédier.

6.4. Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont Nous pourrions disposer en vertu du présent Contrat, Nous nous réservons le droit de:

• Supprimer Votre compte sans préavis si Vous ou Vos Utilisateurs Autorisés n’avez pas accédé à Votre compte ou utilisé l’un des Produits NXTEP pendant au moins 12 mois.
• suspendre ou annuler la fourniture des Produits NXTEP et/ou de la Documentation à Notre seule discrétion; et
• résilier le présent Contrat immédiatement à tout moment moyennant un préavis de 30 jours.

6.5. La résiliation totale ou partielle du présent Contrat ou d’une Confirmation de Commande pour quelque raison que ce soit n’affecte en aucun cas les disposition du présent Contrat qui ont vocation à s’appliquer, explicitement ou par nature, dans le cadre de, ou postérieurement à une telle résiliation. En cas de résiliation totale ou partielle du présent Contrat pour quelque raison que ce soit:

• Vous devrez (sans préjudice de tout autre droit et recours) Nous payer rapidement tous les Frais qui Nous sont dus ou sont impayés au titre de la partie du Contrat ou de la Confirmation de Commande qui a été résiliée;
• les parties doivent, à la demande de l’une d’entre elles, supprimer ou restituer toute Information Confidentielle, à l’exception des Informations Confidentielles devant être conservées conformément à la législation applicable ou aux politiques internes d’archivage;
• Vous devez cesser d’utiliser les Produits NXTEP et, à Notre demande, renvoyer ou détruire dès que possible toutes les copies des Produits NXTEP ou de la Documentation faisant l’objet d’une telle résiliation;

6.6. Nous Nous réservons le droit de révoquer tous les accès à Votre compte, Vous empêchant ainsi d’accéder aux Produits NXTEP sans préavis.

7.1. NXTEP s’engage irrévocablement, sauf obligation légale ou injonction de l’autorité judiciaire, à respecter le caractère strictement confidentiel de tout document transmis dans le cadre de l’utilisation des produits NXTEP et du contenu de ces documents.

7.2. NXTEP s’interdit et interdit à ses salariés d’utiliser, de laisser utiliser ou de révéler à quiconque, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, la teneur des documents transmis par le biais des produits NXTEP.

7.3. Par dérogation à ce qui précède, les seuls développeurs salariés à temps plein de NXTEP travaillant sur les produits NXTEP peuvent accéder aux seuls fichiers dont le traitement a abouti à une erreur, aux seules fins de correction de cette erreur.

7.4. Nous nous engageons à assurer la confidentialité des documents transmis ou des documents résultant de l’utilisation des produits NXTEP. Pour cela, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles répondant au plus haut niveau de l’état de l’art en matière de cybersécurité.

7.5. En premier lieu, nous prenons l’engagement de supprimer vos documents de nos serveurs automatiquement dès la fin des opérations après une durée de 1 mois pour les projets brouillons, 3 mois pour les ressources de projets payés, et 1 an pour le rendu final d’un projet. Nous ne conservons pas votre document au-delà de cette durée et n’effectuons pas de sauvegarde de ces fichiers. Nous nous engageons à répercuter cet engagement auprès de nos partenaires qui seraient amenés à intervenir pendant les opérations d’analyse.

7.6. Vos documents doivent cependant transiter par nos serveurs et être temporairement stockés aux seules fins de procéder à leur analyse.

7.7. Notre prestataire d’hébergement clever cloud, dont les serveurs sont situés à Paris en France, et offre ainsi les plus hautes garanties de sécurité physique et logicielle.

7.8. Les dispositions de la présente clause 7 sont maintenues nonobstant la résiliation du Contrat.

8.1. Sauf dans les cas prévus au présent Contrat, toutes les garanties, conditions et autres termes, qu’ils soient explicites ou implicites en vertu de la loi ou des usages, sont, dans la mesure autorisée par la loi, exclus du présent Contrat.

8.2. Vous assumez l’entière responsabilité des résultats obtenus par votre utilisation des Produits NXTEP et de la Documentation, ainsi que des conclusions tirées de cette utilisation. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne: (i) tout conseil que Vous fournissez à des tiers ou décision que Vous prenez; (ii) tout conseil qui Vous est fourni relié à Votre compte en vertu du Produit NXTEP concerné ou toute décision que Vous prenez Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perte ou dommage causé par lesdits conseils donnés, décisions prises ou soumissions faites.

8.3. La responsabilité totale de l’une ou l’autre partie en matière contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence ou manquement à une obligation légale), déclaration inexacte, en restitution ou autre, découlant du présent Contrat ou de toute Confirmation de Commande, est limitée à un montant égal aux Frais qui Nous ont été payés au cours de la Durée Initiale ou de la Durée Supplémentaire (selon le cas) dans le cadre de la Confirmation de Commande concernée.

8.4. Sous réserve de la clause 8.5, aucune des parties ne peut être tenue responsable vis-à-vis de l’autre partie de l’inexactitude des déclarations faites dans le cadre des présentes (sauf déclaration frauduleuse), d’une perte de bénéfices, d’une perte d’activité, de biens ou de contrat, d’une perte de clientèle ou de réputation, d’une perte d’utilisation (dans chaque cas, qu’elle soit directe ou indirecte), au paiement de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, frais de justice ou de l’obtention d’un service de remplacement, ni peut-elle être tenue à la réparation de toute perte ou dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif subi par l’autre partie dans le cadre du présent Contrat, qu’il s’agisse d’une action contractuelle ou délictuelle et quelle que soit le fondement de responsabilité, quand bien même ladite partie a été informée de la possibilité de tels dommages.

8.5. Aucune disposition du présent Contrat n’a pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de l’une ou l’autre partie en cas de fraude ou de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable, ni (pour lever toute ambiguïté) Votre obligation ou Votre responsabilité de payer l’ensemble ou une partie des Frais au titre du présent Contrat.

9.1. Lorsque des discussions ont lieu entre les parties pour explorer ou résoudre un différend, lesdites discussions s’opèrent en confidentialité et sous réserve de tous droits et recours, sauf dans les cas où elles sont exprimées de manière officielle.

9.2. Nous sommes toujours disposés à examiner une solution amiable avant toute action en justice. En cas d’action judiciaire, le litige sera soumis à la loi française et à la juridiction du Tribunal judiciaire de Paris, ou, à défaut, du tribunal français territorialement compétent.

9.3. Si vous êtes un particulier, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Eu égard à la nature de nos services, vous pourrez notamment choisir de recourir au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) ; pour plus d’informations à ce sujet, vous êtes invité(e) à consulter le site dédié accessible à l’adresse suivante : https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/ . Vous pouvez trouver la liste de l’ensemble des Médiateurs de consommation au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur.

10.1 Nous nous réservons le droit de réviser les termes du présent Contrat en mettant à jour les présentes Conditions Générales sur notre site web. Nous Vous recommandons de consulter régulièrement le site web pour prendre connaissance de ces révisions. La continuation de Votre utilisation des Produits NXTEP sera considérée comme une acceptation tacite des nouvelles conditions.

10.2 Chacune des dispositions du présent Contrat doit être interprétée séparément et, nonobstant le fait que tout ou partie d’une telle disposition puisse être jugée illégale, invalide ou inopposable par toute juridiction compétente, les autres dispositions du présent Contrat et le reste de la disposition en question resteront pleinement en vigueur et applicables. Chacun d’entre Nous accepte par la présente de tenter de substituer à toute disposition invalide ou inopposable une disposition valide ou opposable qui atteigne dans toute la mesure du possible les objectifs économiques, juridiques et commerciaux de la disposition écartée.

10.3 À l’exception des obligations de paiement, si l’exécution de bonne foi du présent Contrat est affectée en tout ou en partie par un événement, un retard ou une défaillance échappant au contrôle raisonnable de l’une des parties et survenant sans qu’il n’y ait faute ou négligence de Notre part, à l’exception des grèves ou autres incidents de travail impliquant Nos employés, respectivement (un « cas de force majeure »), Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages, préjudices ou dépenses de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit la cause, subis par l’autre partie en raison de l’exécution affectée. Nous ferons les efforts raisonnablement attendus pour remédier aux événements affectant l’exécution du Contrat dès qu’il en sera possible.

10.4. Le fait que l’un ou l’autre d’entre nous n’exerce pas ou tarde à exercer un droit ou un recours en rapport avec le présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours. L’exercice de tout ou partie d’un droit ou d’un recours prévu par les présentes Conditions Générales ou par la loi n’empêchera ou ne limitera pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.

1.1. En contrepartie et sous réserve du paiement intégral des Frais applicables (selon les modalités définies dans la Confirmation de Commande concernée), Nous Vous accordons un droit non exclusif, révocable et non cessible, sans droit d’accorder de sous-licences, d’utiliser le(s) Produit(s) NXTEP confirmé(s) dans la Confirmation de Commande. Ce droit est valable pour la Durée de la Licence telle qu’elle est définie dans la Confirmation de Commande applicable. La présente clause 1 s’applique à tous les Produits NXTEP, sauf indication contraire expresse.

1.2. Nous Nous réservons le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier les fonctionnalités du ou des Produits NXTEP sans préavis.

1.3. Vous comprenez que certains Produits NXTEP sont soumis à des Limites d’utilisation fixées par Nous et/ou Nos concédants. Vous ne devez pas tenter de passer outre ou de contourner les règles d’utilisation qui sont intégrées dans les Produits NXTEP. Toute reproduction, publication, distribution ultérieure ou exposition publique non autorisée des Produits NXTEP.

1.4. Les Limites d’utilisation sont relatives à des comportement prohibés. Les comportements suivants sont strictement prohibés et peuvent donner lieu à toute action afin de réparer les éventuels dommages causés, y compris la résiliation de toute convention qui Nous lierait à Vous:

• tous détournements des ressources système du Site,
• toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur nos infrastructures,
• toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
• tous actes de nature à porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux et à ceux des usagers du Site,
• toute action visant à monnayer, vendre, prêter ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations résultant de l’usage et des fonctionnalités des produits NXTEP.

Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement à l’une des dispositions des CGU, des CGV si celles-ci vous sont applicables, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur.

2.1. En contrepartie et sous réserve que Vous fassiez la demande et que Nous acceptions votre demande d’ajout d’options (selon les conditions énoncées dans la Confirmation de Commande correspondante), Nous Vous accordons un droit non exclusif, révocable et non cessible, sans droit d’accorder de sous-licences, d’utiliser la ou les Fonctionnalité(s) confirmée(s) par la Confirmation de Commande.

2.2. Pour utiliser la ou les Fonctionnalités concernées, Vous devez disposer d’un compte NXTEP et Nous contacter pour faire une demande de Fonctionnalité(s). Vous recevrez la ou les Fonctionnalités qui Vous ont été communiquées dans la Confirmation de Commande.

2.3. Votre accès à la (aux) Fonctionnalité(s) applicable(s) commencera lorsque Vous aurez suivi les directives en ligne pour passer commande de la Fonctionnalité ou lorsque Vous Nous en informerez par téléphone ou par courrier électronique.

2.4. À la fin de la première période mensuelle et de chaque période mensuelle suivante, Votre capacité à utiliser la Fonctionnalité concernée se poursuivra automatiquement pour un mois supplémentaire, sauf si Vous Nous donnez un préavis d’un mois indiquant que Vous souhaitez annuler Votre accès à la Fonctionnalité.

2.5. Votre accès aux Fonctionnalités prendra fin automatiquement si Vous annulez Votre abonnement à NXTEP ou si Votre abonnement à NXTEP est résilié de toute autre manière en vertu des présentes Conditions Générales.

2.6. Nous pouvons, à Notre discrétion, modifier les conditions de la présente clause 2 ou tout aspect de la (des) Fonctionnalité(s). Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour Vous informer à l’avance de ces modifications. Le fait de continuer à utiliser la ou les Fonctionnalités après toute modification des présentes Conditions Générales constitue Votre acceptation de ces modifications.

3.1. Nous fournirons les Services Professionnels spécifiés dans la Confirmation de Commande applicable pour la durée et l’objet indiqués dans cette Confirmation de Commande.

3.2. Si Vous annulez ou reportez des Services Professionnels, des Frais pourront être dus conformément aux conditions qui vous ont été communiquées en relation avec lesdits Services Professionnels par le biais de la Confirmation de Commande.

3.3. Nous nous engageons à fournir les Services Professionnels conformément aux bonnes pratiques de l’industrie et à faire appel à du personnel qualifié et compétent.

3.4. Vous acceptez que Nous nous appuyons sur l’exactitude de toutes les représentations, déclarations, informations, matériels et documents (« Données ») fournis par Vos soins dans le cadre des Services Professionnels et reconnaissez que Nous n’avons aucune obligation de tester, de vérifier ou de confirmer l’exactitude de ces Données avant d’exécuter les Services Professionnels. Nous n’acceptons aucune responsabilité au titre des Données préparées et/ou fournies par Vos soins ou par un tiers en Votre nom.

3.5. Notre capacité à fournir les Services Professionnels dépend de Votre coopération et de Votre collaboration totale et de bonne foi, ainsi que de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations que Vous nous fournissez. Vous acceptez que la nature des services mis en œuvre puisse perturber Votre personnel et Vos processus d’entreprise.

4.1. Nous nous efforçons, sur la base d’une obligation de moyens, de maintenir en permanence l’accès au Site et nous nous engageons à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier son fonctionnement et son accessibilité. À ce titre, il est possible que l’accès au Site soit momentanément suspendu à des fins de maintenance. Nous faisons notre maximum pour vous informer de ces périodes de maintenance et limiter votre gêne en les prévoyant autant que possible à des horaires de faible utilisation. Nous ne pouvons être tenus responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances extérieures, notamment des perturbations des réseaux de télécommunication ou des défauts de nos prestataires d’hébergement. Nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs moyens pour assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données que nous diffusons.

4.2. NXTEP se fixe comme objectif une disponibilité de service de 99,99%. Cet objectif est indicatif et ne constitue en aucun cas une obligation de résultat, en conséquence de quoi aucune action en responsabilité ne pourra être intentée pour défaut de réalisation de cet objectif. En tout état de cause, la disponibilité de notre service dépend de la disponibilité des services de notre prestataire d’hébergement.

4.3. Afin d’atteindre cet objectif, nous nous efforçons de corriger toute anomalie empêchant la bonne utilisation du Site dans les plus brefs délais.

Dernière mise à jour : [03/2024]

NXTEP, société par actions simplifiée au capital de 2000 €, dont le siège social est situé 30 avenue Edouard Belin 92500 RUEIL MALMAISON – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 979 600 194, prend votre confidentialité très au sérieux.

Le présent site Internet n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment des données concernant des enfants.

Responsable du traitement des données

NXTEP est le responsable du traitement des données et est responsable de vos données à caractère personnel. Nous avons désigné un responsable de la protection des données (RPD), qui est chargé de superviser les questions se rapportant à la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux, veuillez contacter le RPD en utilisant l’adresse e-mail suivante : contact@nxtep.fr

Il est nécessaire de distinguer les différentes utilisations que nous avons :

a) Les utilisations des informations de tout visiteur du site

Tout visiteur du Site voit les informations suivantes transmises par défaut par son navigateur Internet, et nous les collectons donc automatiquement :

• Le système d’exploitation de votre terminal (Windows, Mac, Android, iOS, etc.) ;
• Le navigateur Internet utilisé et sa langue d’utilisation ;
• Votre adresse IP ;
• L’heure à laquelle la visite a été effectuée ;
• Des informations techniques sur votre type de terminal (ordinateur, smartphone, etc.) ;
• Le cas échéant, le site internet qui vous a redirigé vers NXTEP.

Ces informations sont automatiquement collectées et sont conservées par notre prestataire d’hébergement clever cloud, pour une durée définie conformément à ses conditions d’utilisation et de confidentialité accessibles à l’adresse suivante : https://docs.hetzner.com/general/others/data-protection

Nous collectons par ailleurs toutes les informations que vous nous communiquez par le biais de l’utilisation des divers formulaires éventuellement présents sur le site (contact, etc). Les informations vous concernant sont utilisées afin de recevoir votre message et de pouvoir vous répondre. Elles sont conservées dans le cadre de notre historique de messages reçus jusqu’à ce que vous exerciez votre droit à l’effacement, ou au maximum pour une durée de trois ans à compter de la réception du formulaire. Dans les formulaires de prise de contact, toutes les informations demandées sont obligatoires.

La collecte et l’utilisation de ces informations vous concernant ont pour fondement légal votre consentement, exprimé par votre clic sur le bouton « Envoyer » lors de la soumission du formulaire.

b) Les utilisations de informations de nos prospects, de nos clients et des titulaires d’un compte NXTEP

Pour accéder aux fonctionnalités de NXTEP, vous devez créer un compte dans les conditions détaillées aux CGV (ci-après le “Compte”). Ainsi que précisé dans nos CGV, le Compte peut être lié à un abonnement. La création d’un Compte requiert la communication des informations suivantes, afin de pouvoir vérifier votre identité, permettre votre accès au Site et sécuriser cet accès :

• Votre nom et votre prénom ;
• Adresse
• Activité
• Votre email professionnel et votre profession ;
• Votre numéro de téléphone.
• La fourniture de ces informations est nécessaire pour accéder au service.

Ces informations sont conservées pour une durée d’un an après votre dernière visite sur le site ou votre dernier clic sur un lien de nos emails, ou jusqu’à ce que vous supprimiez votre Compte. La suppression de votre Compte par le biais de la fonctionnalité dédiée est effectuée dans la journée. En revanche, la suppression des données d’usage agrégées dans notre base de données est effectuée dans le mois qui suit votre demande de suppression de Compte, conformément au délai prévu par l’article 12.3 du RGPD.

Si vous avez commencé la création d’un Compte sans la terminer (non-validation de votre compte par double authentification), votre Compte sera supprimé automatiquement un mois après sa création.

La collecte et l’utilisation de ces informations ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de cette utilisation pour exécuter nos CGV.

Dans le cas où vous seriez invité à créer un compte par un administrateur de NXTEP ou d’une Entité cliente, Nous collectons et utilisons votre numéro de téléphone afin d’assurer, d’une part, une meilleure prise en charge de notre relation commerciale. Ces informations sont conservées jusqu’à ce que vous supprimiez votre Compte. La collecte et l’utilisation de votre numéro de téléphone ont, dans ce cas, pour fondement légal notre intérêt à vous joindre par le moyen le plus fiable possible afin de garantir une bonne prise en main de toutes les fonctionnalités du produit et, par conséquent, d’assurer la bonne exécution de nos obligations contractuelles conformément à nos CGV. La fourniture de cette information n’est pas nécessaire pour accéder aux services.

Lors de la souscription à un abonnement, nous collectons et utilisons également les informations de paiement relatives au moyen de paiement que vous avez choisi. Ces informations sont transférées à un prestataire de paiement sécurisé (qui dépend également du mode de paiement choisi), et cette utilisation a pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de cette utilisation pour exécuter nos CGV. Votre moyen de paiement n’est conservé que par notre prestataire (vos données de paiement ne transitent jamais par nos serveurs) et uniquement pour la durée nécessaire au traitement de votre paiement ou de votre abonnement récurrent.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser plusieurs types d’informations en cas de non-paiement des sommes dues au titre du contrat qui nous lie. Afin d’identifier toute personne en situation d’impayé, Nous sommes susceptibles de collecter et d’utiliser les informations relatives à l’incident de paiement (date de survenance de l’impayé, montant de l’impayé, objet de l’impayé). Dans une telle situation, afin de procéder au recouvrement des créances dues, nous utilisons les informations personnelles collectées au moment de la souscription de votre abonnement (nom, prénom, profession, adresse mail et adresse postale de facturation) pour vous adresser des relances par tous moyens. Cette utilisation a pour finalité le recensement des impayés avérés par le service de gestion des impayés et pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter nos CGV. Ces informations sont conservées jusqu’à l’éventuelle régularisation de l’impayé et/ou dans la limite de 5 ans à compter de la survenance de l’impayé.

Certaines des fonctionnalités de NXTEP requièrent par essence la collecte et l’utilisation d’informations vous concernant. C’est notamment le cas des résultats issus de l’utilisation des produits NXTEP.

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées (nom, prénom, email, numéro de téléphone, réseaux sociaux professionnels) à des fins de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer à tout moment par email à contact@nxtep.fr ou, dans le cas d’une prospection automatisée, en cliquant sur les liens à ces effets. Ces informations sont collectées soit directement auprès de vous, soit par le biais de prestataires, soit à partir de sources publiques ou votre site Internet. Cette collecte et cette utilisation ont pour fondement légal notre intérêt légitime à vous proposer nos produits et nos services (Considérant 47 du RGPD).

La politique en matière de cookies est définie sur cette page : https://nxtep.fr/cookies

Afin d’assurer la gestion des retours que vous nous faites, nous pouvons collecter certaines informations vous concernant : votre nom et prénom, et enfin, le contenu de votre retour (suggestions d’amélioration du produit ou erreurs constatés).

Ces traitements ont pour finalité de comprendre les apprentissages tirés de votre utilisation du site afin de construire le produit en réponse.

c) Les utilisations des informations comprises dans les résultats liée à l’utilisation des produits NXTEP

L’objet même de NXTEP est de collecter un maximum de données permettant d’aboutir au résultat, dans ce cadre, nous collectons et traitons des données qui sont susceptibles de contenir des données à caractère personnel.

Dans le principe Nous ne collectons aucune catégorie spéciale de données à caractère personnel à votre sujet (ceci comprend des informations détaillées sur votre race ou origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé, et des données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus d’informations concernant des condamnations pénales et des délits.

Néanmoins par le principe même des fonctionnalités des produits NXTEP Nous recevrons des données à caractère personnel à votre sujet de la part de divers tiers et sources publiques ainsi qu’il est énoncé ci-dessous :

• prestataires de services d’analyse, tels que Google, basés en dehors de l’UE ;
• prestataires d’informations de recherche basés au sein ou en dehors de l’UE.
• Données d’identité et Coordonnées de la part de sources accessibles au public telles qu’un registre des commerces et des sociétés, basées au sein de l’UE.

Le traitement des documents par les produits NXTEP peut impliquer la collecte et l’utilisation de catégorie particulière de données personnelles, entendue comme certaines informations relevant des aspects de votre vie privée (tels que les données relevant l’origine prétendument raciale, données portant sur les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, données relatives à l’appartenance syndicale, données concernant la santé ou l’orientation sexuelle, données génétiques ou biométriques).

Si vous êtes concerné NXTEP bénéficie de l’exception prévue à l’article 9, paragraphe 2, e, en ce sens que le traitement repose sur des données issues de documents portant sur des informations manifestement rendues publiques par la personne concernée. Ce traitement est conforme à la position de la Cour de justice de l’Union européenne n° C-136/17.

Nous ne collectons et n’utilisons les informations dont nous vous avons parlé ci-dessus que pour nos propres besoins et ne les revendons en aucun cas à des tiers. Elles ne sont transférées qu’aux prestataires listés ci-dessous, dont les services sont utilisés pour fournir les nôtres.

• Hébergeur clever cloud
• Site que nous pourrions utiliser pour satisfaction produit NXTEP
• Sécurité et analyse du site (exemple Google Analytics et Search Console) Google API Search
• Prospection commerciale

Liens vers des tiers

Le présent site Internet peut comprendre des liens vers des sites Internet, des plug-ins et des applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou partager des données à votre sujet. Nous ne contrôlons pas ces sites Internet de tiers et nous déclinons toute responsabilité quant à leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Internet, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Internet que vous visitez.

a) Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous pouvez avoir accès à toutes les informations vous concernant que nous utilisons en nous adressant une demande, à laquelle nous répondrons en vous fournissant une copie de toutes vos données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, en ce compris :

• Les types d’informations recueillies et utilisées ;
• Les objectifs de ces utilisations ;
• Les catégories des destinataires auxquels les informations vous concernant ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
• La durée de conservation des informations vous concernant ; et
• Des détails concernant vos droits à l’égard de vos informations.

b) Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

Lorsque Nous utilisons vos informations sur la base de votre consentement ou parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat, Vous disposez du droit à la portabilité de vos informations. Ce droit se distingue du droit d’accès aux informations dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous nous avez fournies (à l’exclusion, notamment, des statistiques agrégées réalisées sur la base de ces données et des données que nous avons collectées par nous-mêmes) et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Contrairement au droit d’accès, le droit à la portabilité des informations n’impose pas que le fichier transmis et contenant vos informations soit lisible par l’homme. Ce fichier ne contiendra stricto sensu que vos données à caractère personnel sans autre information quelle qu’elle soit.

Le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ouvre également la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, dans le respect de vos choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.

c) Droit à la rectification (article 16 du RGPD)

Vous pouvez demander à corriger, compléter ou actualiser les informations vous concernant si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Cette demande devra être justifiée.

d) Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander à ce que les informations vous concernant soient supprimées si l’un de cas suivants s’appliquent :

• si vos informations personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
• si vous avez retiré votre consentement à l’utilisation des informations vous concernant, sous réserve que le consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur utilisation et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
• si vous vous êtes valablement opposé à la collecte ou à l’utilisation des informations vous concernant, comme précisé dans la rubrique « Droit d’opposition » ;
• si l’utilisation des informations vous concernant est illégale,
• si nous devons supprimer vos informations pour nous conformer à une obligation légale mise à notre charge ou
• si vous étiez mineur au moment de la collecte de vos informations. Pour ce dernier cas de figure, et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale peuvent également formuler une demande de suppression de vos informations.

e) Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos informations si les deux conditions suivantes sont réunies : (i) vous justifiez de raisons tenant à votre situation particulière et (ii) la base légale de notre utilisation est la poursuite d’un intérêt légitime.

Nous pouvons faire échec à votre opposition en démontrant qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour notre utilisation qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, à l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de prospection envers vous.

f) Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD

Vous pouvez demander la limitation de l’utilisation des informations vous concernant :

• dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude des informations vous concernant, et ce pour la durée nécessaire pour nous permettre de les vérifier,
• si l’utilisation des informations vous concernant est illicite,
• si vous souhaitez que nous conservions vos informations lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice,
• si vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos informations, pendant la période au cours de laquelle nous vérifions si nous n’avons pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre notre utilisation.

g) Droit de définir des directives relatives au sort des données après votre mort (Article 85 de la loi informatique et libertés)

Vous pouvez nous indiquer des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication des informations vous concernant à intervenir après votre décès

h) Droit au retrait du consentement (Article 7 du RGPD)

Pour toutes les utilisations, parmi celles précédentes, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier auprès de nous.

i) Droit à un recours

En cas de besoin et si un éventuel litige n’aboutissait pas à une résolution amiable, vous disposez toujours de la faculté de vous rapprocher de l’autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour introduire une réclamation (en France, la CNIL, dont le site internet est accessible en cliquant ici).

Vous pouvez également toujours, et ce sans préalablement saisir la CNIL, introduire une action devant le juge compétent.

Dans l’hypothèse où vous auriez une quelconque question relative à la présente politique de données personnelles ou souhaiteriez exercer l’un quelconque de ses droits précités, vous êtes invité à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@nxtep.fr.

Conformément à l’article 12 du RGPD, nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité en cas de doute sur celle-ci. Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour vous répondre le plus rapidement possible, et en tout état de cause, dans le respect du délai légal d’un mois